CGV / Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats relatifs à la participation aux formations à distance, cours et coachings conclus entre Franmode SAS, 12 rue de Rivoli, 75004 Paris (ci-après « Franmode ») et le·la participant·e.

Le contrat est conclu lorsque Franmode confirme par écrit ou par e-mail l'inscription transmise via le formulaire. La présentation des cours sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à s'inscrire.

Franmode met à disposition les contenus pédagogiques numériques décrits dans le pack souscrit pour la durée convenue de douze mois. L'accès se fait via une plateforme d'apprentissage en ligne protégée par mot de passe. Le feedback personnalisé et les sessions en direct sont proposés selon la description de chaque cours.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l'inscription, TVA légale incluse. Le paiement peut se faire au choix en une fois ou en douze mensualités. En cas de retard de paiement, Franmode est en droit de suspendre l'accès jusqu'au règlement des sommes dues.

Tous les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. Les participant·es bénéficient d'un droit d'utilisation simple, non transférable, exclusivement à des fins d'apprentissage personnel. Le partage des identifiants ou des contenus avec des tiers est interdit.

Les consommateur·rices disposent d'un droit de rétractation de 14 jours. Les détails sont précisés dans notre notice de rétractation ainsi que sur la page « Rétractation & remboursement ».

Franmode est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.

Le droit français est applicable. Si certaines dispositions des présentes CGV étaient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.